J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques


NOR : PRMX0710944A



Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :


Chargé de mission


M. Bertrand du Marais.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


Eric Besson